Obligations fiscales -Nouvel exercice 2015-2016

Chers Clients,

​
Nous vous remercions de la confiance placée au Cabinet HAZEL & ASSOCIES, et profitons de la rentrée fiscale 2016/2017 pour vous rappeler les points suivants :


1. Les Taxes et impôts mensuels des salaires et  Chiffre d’Affaires (IRI, CFGDCT, FDU, CAS, TMS, TCA)-SEPTEMBRE 2016 doivent être payés avant le 15 du mois d’Octobre.

2. La première tranche d’Acompte Provisionnel exercice 2016-2017 doit être acquittée au plus tard le 15 Octobre 2016 car tout retard de paiement génèrera des  intérêts.

3. Nous souhaiterions recevoir également de vous toutes informations pouvant   nous aider au renouvellement des  obligations fiscales annuelles décrites ci-dessous :

 Informations sur :

a.  L’impôt Locatif (CFPB) s’agissant d’un Immeuble appartenant à l’Entreprise.
b. Acompte provisionnel sur loyer  payé à la DGI et contrat de loyer dans le cas où l’Immeuble n’appartient pas à l’Entreprise.
c. Salaires et tous autres revenus et dépenses des actionnaires ainsi que leurs justificatifs pour la préparation de l’IRDD. 


Obligations fiscales annuelles :

• Patentes
• CIP : Carte d’Identité Professionnelle
• CIF : Carte d’Identité Fiscale
• Droit de Fonctionnement
• Taxes sur Actions
• Impôts sur Revenu Déclaration définitive d’Impôts (IRDD):
• Personne morale          : Actionnaires 
• Entreprise Individuelle : Propriétaire

 

Cabinet Hazel & Associés